Summary
- Le Trésor national d'Afrique du Sud et la Banque de réserve sud-africaine s‘orientent vers la régulation de l’utilisation des cryptomonnaies pour les transactions transfrontalières.
- Un projet de règlement propose que l‘envoi de cryptomonnaies à l’étranger soit effectué par un prestataire agréé et déclaré au Département de Surveillance Financière de la banque centrale.
- Les deux organismes ont invité les parties intéressées à soumettre leurs commentaires, la date limite de dépôt étant fixée au 30 septembre.
Le Trésor sud-africain et la banque centrale s'orientent vers la régulation de l'utilisation des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières.
Le Trésor national et la Banque de réserve sud-africaine (SARB) a publié un projet de règlement lundi qui propose que l'envoi de crypto à l'étranger doit être effectué par l'intermédiaire d'un prestataire autorisé et signalé au Département de Surveillance Financière (FinSurv) de la banque centrale.
« Les mesures réglementaires proposées visent à minimiser le risque d'arbitrage réglementaire entre les entités réglementées menant des activités transfrontalières, et à renforcer la capacité du Département de Surveillance Financière (FinSurv) à détecter, dissuader et perturber les flux financiers illicites, » ont déclaré conjointement le Trésor et la Banque de Réserve.
Le cadre ne rendrait pas la cryptomonnaie monnaie légale, ni les règles ne distinguent-elles entre les différents actifs numériques.
Les deux organismes ont invité les parties intéressées à soumettre leurs commentaires avant la date limite du 30 septembre.