Par Jarosław Adamowski
La Cour suprême de la province du Shandong a jugé que les cryptomonnaies nétaient pas protégées par la loi, une décision historique qui pourrait secouer la scène crypto chinoise : cette décision porte sur une affaire qui implique une fraude potentielle liée à lachat de jetons, comme le rapporte le South China Morning Post.
Un plaignant chinois a investi quelque 70 000 RMB (10 800 USD) pour acheter des jetons cautionnés par trois de ses connaissances en 2017. Leurs comptes auraient été fermés après que la Peoples Bank of China, la banque centrale du pays, a interdit aux institutions financières et aux entreprises de paiement de fournir des services liés aux transactions cryptos, précise larticle.
Cette dernière décision fait suite à un jugement dinstance inférieure de janvier 2021 dans lequel un tribunal de Jinan a déclaré que les allégations de fraude du plaignant nétaient pas justifiées, car les actifs en question ne bénéficiaient daucune protection juridique. Le jugement a été confirmé deux mois plus tard, après quoi il a été soumis à la haute cour de la province.
Selon larticle, la Cour suprême du Shandong a déclaré dans un communiqué que linvestissement ou le commerce en cryptomonnaies nest pas protégé par la loi, une décision qui pourrait porter un autre coup dur à lindustrie crypto chinoise.
Les autorités chinoises ont adopté une position de plus en plus ferme sur la question. Alors que la possession de Bitcoin (BTC) est restée légale en Chine, la répression massive qui a eu lieu en septembre 2017 a eu comme conséquence le bannissement des exchanges cryptos et des ICO (Initial Coin Offering). Et au cours des derniers mois, le gouvernement est devenu de plus en plus actif afin d‘éradiquer les fraudes liées aux cryptomonnaies et réprimer l’industrie du minage. Cela a conduit à un exode massif de mineurs vers létranger.
En juillet dernier, lAgricultural Bank of China (ABC), lune des plus grandes banques commerciales du pays, a annoncé vouloir mettre un terme aux transactions en cryptomonnaies et bloquer les comptes soupçonnés de se livrer à de telles transactions.
Le Shandong compte plus de 100 millions dhabitants et est classé troisième province la plus développée de Chine, avec un produit intérieur brut (PIB) de 7,31 trillions de RMB (1,13 trillion de dollars) en 2020.
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