Les législateurs sud-africains proposent un projet de réglementation sur les transactions cryptographiques transfrontalières
SummaryLe Trésor national dAfrique du Sud et la Banque de réserve sud-africaine s‘orientent vers la régulation de l’utilisation des cryptomonnaies pour les transactions transfrontalières.Un projet de règlement propose que l‘envoi de cryptomonnaies à l’étranger soit effectué par un prestataire agréé et déclaré au Département de Surveillance Financière de la banque centrale.Les deux organismes ont invité les parties intéressées à soumettre leurs commentaires, la date limite de dépôt étant fixée au 30 septembre. Le Trésor sud-africain et la banque centrale sorientent vers la régulation de lutilisation des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières. Le Trésor national et la Banque de réserve sud-africaine (SARB) a publié un projet de règlement lundi qui propose que lenvoi de crypto à létranger doit être effectué par lintermédiaire dun prestataire autorisé et signalé au Département de Surveillance Financière (FinSurv) de la banque centrale. « Les mesures réglementaires proposées visent à minimiser le risque darbitrage réglementaire entre les entités réglementées menant des activités transfrontalières, et à renforcer la capacité du Département de Surveillance Financière (FinSurv) à détecter, dissuader et perturber les flux financiers illicites, » ont déclaré conjointement le Trésor et la Banque de Réserve. Le cadre ne rendrait pas la cryptomonnaie monnaie légale, ni les règles ne distinguent-elles entre les différents









