La loi sur linfrastructure crypto américaine inacceptable pour lindustrie

Extrait:Le nouveau projet de loi sur l'infrastructure crypto aux Etats-Unis, qui propose de nombreuses dispositions sur le recouvrement fiscal, fait l'objet de critiques véhémentes de la part des acteurs de l'industrie qui estiment qu'il pourrait ruiner la révolution fintech.

Par Tim Alper

Les critiques sen prennent à un nouveau projet de loi controversé qui, selon eux, verra les États-Unis abandonner essentiellement la révolution fintech sil est adopté.

Le projet qui prévoit une série de mesures sur linfrastructure, pourrait lever jusquà 28 milliards de dollars auprès des crypto-investisseurs, comme cela a été rapporté la semaine dernière. Le projet de loi a obtenu le feu vert pour avancer, mais a rencontré une résistance véhémente de la part des spécialistes de lindustrie crypto. Lun deux a fait le commentaire suivant : Ils ont ruiné leur argent, alors maintenant ils viennent chercher le nôtre.

En substance, le projet de loi propose dinstaurer des réglementations plus sévères dans lespoir de forcer davantage de détenteurs de crypto-actifs à payer des impôts.

Le document, qui, soit dit en passant, ressemble à ceci...

There it is. The bipartisan infrastructure bill https://t.co/0vypuMIQFw

— Leigh Ann Caldwell (@LACaldwellDC)

... pourrait être approuvé par le Sénat dès cette semaine, selon les propos de Susan Collins, sénatrice républicaine impliquée dans la co-création du projet de loi, citée par CNN.

Dans une fiche dinformation sur le contenu du projet de loi, ses architectes parlent de renforcer lapplication de la fiscalité en ce qui concerne les cryptomonnaies.

Cependant, les membres de la communauté crypto ont partagé une version mise à jour du projet de loi qui apporte une nouvelle définition des courtiers (brokers) dans les transactions cryptos - de sorte que seuls ceux qui fournissent activement des transferts dactifs numériques seraient classés comme tels.

Sur les plateformes de médias sociaux, certains ont souligné que le projet de loi ne mentionne pas directement les plateformes décentralisées (DEX), bien quil ne soit pas clair comment les mineurs, les développeurs et les opérateurs de nœuds blockchain seraient considérés dun point de vue fiscal et juridique.

Lexpert juridique de Compound Labs, Jake Chervinsky, avait écrit à propos de la version précédente du projet de loi quil cherchait à élargir la définition de courtier du Code des impôts pour y inclure presque tous les acteurs du secteur crypto, y compris les acteurs non dépositaires comme les mineurs, qui seraient donc dans l‘obligation d’appliquer des protocoles KYC (Know Your Customer) à leurs utilisateurs.

Il estime que des progrès avaient été réalisés dans cette nouvelle version, même si le langage est toujours inacceptable.

Mais le responsable de la stratégie fiscale chez Coin Tracker, Shehan Chandrasekera, a convenu que les exchanges seraient les premiers affectés (ainsi que leurs clients) par le projet de loi mis à jour. Il a averti que, si elle est adoptée, les détenteurs de cryptos devront à sattendre à remplir plus de formulaires 1099, car les régulateurs pensent que cela améliorera la conformité fiscale.

Jerry Brito, le directeur de Coin Center, a écrit que nous navons pas le langage que nous voulions dans le texte final du projet de loi, mais a affirmé que cest mieux quau départ. Cependant, il a ajouté quil nexclut toujours pas clairement les mineurs et les personnes dans une situation similaire.

Brito a ajouté que tout nétait pas perdu, remarquant quun groupe engagé de crypto-entreprises étaient actuellement en consultation sur le projet de loi, et que des changements peuvent encore être apportés au cours dun autre processus damendement.

Il a noté :

Nous travaillons avec nos alliés au Sénat pour que cela se produise.

Chervinsky, quant à lui, a écrit que lui et ses associés plaidaient pour un amendement au Sénat, ajoutant que si cela échoue, nous porterons notre combat à la Chambre.

Nic Carter, partenaire de Castle Island Ventures, sest hérissé à lidée que les mineurs soient pris pour cible :

Interdire le minage aux États-Unis serait un acte de stupidité législative au même titre que la prohibition. Espérons que le Congrès soit capable de satisfaire à des normes plus élevées que celles du [Parti communiste chinois], mais je ne suis pas optimiste.

Certains membres du Congrès pourraient également apporter leur soutien. Le membre du Congrès Warren Davidson a tweeté :

Cest une très mauvaise politique qui se fraie un chemin dans un projet de loi sur les infrastructures. Cest lAmérique qui abandonne essentiellement la révolution fintech.

Congressman @WarrenDavidson issues a warning about the new $28B crypto provision in the Infrastructure Bill, and ab… https://t.co/Su0cYu5gx0

— Documenting Bitcoin ? (@DocumentingBTC)

Dautres politiciens influents ont également émis des commentaires sur le sujet, bien que dans une direction légèrement différente. Ron Wyden, président de la commission des finances du Sénat, a écrit que lévitement fiscal des cryptomonnaies était un vrai problème qui mérite une vraie solution. Mais il a estimé que le nouveau projet de loi nest pas près dêtre cette solution car il utilise les règles de la brique et du mortier pour Internet et ne comprend pas comment la technologie fonctionne.

Le projet de loi sinscrit dans le cadre du plan de ladministration de Joe Biden, qui prévoit dinvestir quelque 110 milliards de dollars dans les routes, les ponts et les grands projets dinfrastructure, selon CNN, 39 milliards de dollars supplémentaires étant destinés à la modernisation des transports en commun, 65 milliards de dollars à lamélioration de laccès à lInternet et 73 milliards de dollars au renforcement du réseau électrique américain.

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Réactions:

3/ Crypto exchanges will be required to talk to each other.

— Shehan ?‍♀️|?|? (@TheCryptoCPA)

Oh cool, $50 million for STUDIES on how to tax us more with road usage and per-mile fees.

— Oilfield Rando (@Oilfield_Rando)

Also theres something like $10-$15b of publicly traded miners in the US, where are they on this? For an existential threat like this they should be absolutely flooding Washington with lobbying and money

— nic carter (@nic__carter) August 2, 2021

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