Un tribunal chinois déclare que le secteur crypto nest pas protégé par la loi
Par JarosĆaw AdamowskiăăLa Cour suprĂȘme de la province du Shandong a jugĂ© que les cryptomonnaies nĂ©taient pas protĂ©gĂ©es par la loi, une dĂ©cision historique qui pourrait secouer la scĂšne crypto chinoise : cette dĂ©cision porte sur une affaire qui implique une fraude potentielle liĂ©e Ă lachat de jetons, comme le rapporte le South China Morning Post.ăăUn plaignant chinois a investi quelque 70 000 RMB (10 800 USD) pour acheter des jetons cautionnĂ©s par trois de ses connaissances en 2017. Leurs comptes auraient Ă©tĂ© fermĂ©s aprĂšs que la Peoples Bank of China, la banque centrale du pays, a interdit aux institutions financiĂšres et aux entreprises de paiement de fournir des services liĂ©s aux transactions cryptos, prĂ©cise larticle.ăăCette derniĂšre dĂ©cision fait suite Ă un jugement dinstance infĂ©rieure de janvier 2021 dans lequel un tribunal de Jinan a dĂ©clarĂ© que les allĂ©gations de fraude du plaignant nĂ©taient pas justifiĂ©es, car les actifs en question ne bĂ©nĂ©ficiaient daucune protection juridique. Le jugement a Ă©tĂ© confirmĂ© deux mois plus tard, aprĂšs quoi il a Ă©tĂ© soumis Ă la haute cour de la province.ăăSelon larticle, la Cour suprĂȘme du Shandong a dĂ©clarĂ© dans un communiquĂ© que linvestissement ou le commerce en cryptomonnaies nest pas protĂ©gĂ© par