Projet de loi DDADUE : quel bilan pour les marchés crypto ?
Projet de loi DDADUE : quel bilan pour les marchés crypto ? Le 28 février 2023, l‘Assemblée nationale votait définitivement le projet de loi DDADUE signant une nouvelle étape pour l’économie de la crypto et du web 3 en France, entre mise en place du régime pilote et renforcement de lenregistrement des PSAN. Photo: AdobeStockRégime pilote : une opportunité pour les marchés financiers qui reste à confirmer Il en était question depuis 2020, le régime pilote pour les infrastructures de marché DLT est désormais inscrit dans le droit français et sera accessible aux entreprises dès le 23 mars 2023. L‘objectif ? Expérimenter pendant 3 ans renouvelables ce que pourraient être les infrastructures de marché grâce aux technologies blockchain. Les entreprises participant à ces essais bénéficieront d’exemptions à la réglementation existante pour les services fournis sur des titres numériques. L‘Europe espère ainsi mettre le secteur financier au diapason de l’innovation et trouver des solutions nouvelles et plus efficaces pour le financement de l‘économie, notamment en soutien aux PME. Il s’agit là d‘une première mondiale qui, sur le papier, contribuera à donner à l’Union européenne les moyens d‘être à la pointe de l’innovation financière. Grandes entreprises ou start-ups, nombreuses sont les sociétés qui ont témoigné leur intérêt